Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) APPLICABLES A NOS SITES INTERNET, BOUTIQUES EN LIGNE, APPLICATIONS ET AUTRES PAGES SUR LES RESEAUX SOCIAUX

Vous avez trouvé en BOMBONES BLASI S.L. un partenaire spécialisé dans la production des chocolats les plus fins du monde. Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre Site.
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Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à nos visiteurs, fans, partenaires ou toute personne interagissant avec nos Sites.
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Nous nous réservons la possibilité d’actualiser occasionnellement ces CGU, en particulier pour des raisons légales ou règlementaires, ou afin d’optimiser le fonctionnement des Sites.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

BOMBONES BLASI S.L. est le titulaire ou licencié autorisé de tous les droits, enregistrés ou non, afférents à des droits d’auteur, marques, noms commerciaux, noms de domaines, informations confidentielles, dessins et modèles, savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle attachés aux Sites, en ce compris notamment l’ensemble des textes, croquis, dessins, documents, logiciels, vidéos, images, plans, développements, designs, bases de données, graphiques qui y figurent ou les composent, en tout ou partie. Nous vous autorisons à naviguer sur les Sites et à en reproduire des extraits pour votre usage personnel uniquement, et sous réserve du respect absolu des droits de propriété intellectuelle suscités. Toute utilisation et/ou reproduction réalisées à d’autres fins sont expressément interdites, en ce compris toute modification, vente ou usage à titre commercial, en tout ou partie, sur tout support et par quelque moyen que ce soit.
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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES EN RELATION AVEC NOS SITES

Toutes les données à caractère personnel que vous partagez avec nous par Internet sont protégées conformément aux dispositions de notre Politique de Confidentialité. Nous vous invité à lire attentivement cette Politique de Confidentialité avant de nous fournir l’une quelconque de vos données à caractère personnel.
Les informations ou documents additionnels communiqués à BOMBONES BLASI S.L. via Internet, par email ou tout autre moyen de communication, en ce compris tous les fichiers, commentaires ou suggestions sont et deviennent non confidentiels et non propriétaire.
Vous devez vous abstenir d’utiliser nos Sites aux fins de porter atteinte à la vie privée de toute personne et/ou de dénigrer BOMBONES BLASI S.L., ses consommateurs ou partenaires, ou de porter atteinte par quelque moyen que ce soit à la sécurité de nos systèmes notamment par un virus informatique.
Vous pouvez mettre en place des liens hypertextes vers nos Sites, sous réserve que cela ne suggère aucunement que vous puissiez être affilié ou approuvé par nous, de quelque façon et à quelque titre que ce soit. Vous vous engagez également à ne pas utiliser les techniques de « framing », « deep linking » ou toute autre pratique similaire et garantissez que le lien hypertextes vers notre Site s’ouvre dans une fenêtre séparée.

VOS EVALUATIONS, COMMENTAIRES ET AUTRES TEMOIGNAGES A PROPOS DE NOS PRODUITS

BOMBONES BLASI S.L. recueille votre avis sur nos produits et services à travers notre programme de fidélité sur nos Sites et plateformes. Les commentaires relatifs aux produits doivent être honnêtes et constructifs. En outre, nous nous réservons la possibilité de modifier vos commentaires (longueur, orthographe, etc.), ainsi que de les réutiliser et afficher dans nos outils marketing ou de communication.

PROMOTIONS ET CONCOURS EN LIGNE

Vous avez la possibilité de participer aux promotions et concours que nous proposons sur nos Sites, et ce sans obligation d’achat ou de commande de produits ou services. Les règles applicables à chaque promotion ou concours sont communiquées avec les détails de participation.
Nous envoyons une notification par écrit aux gagnants, et notre Politique de Confidentialité s’applique à la collecte des données à caractère personnel aux fins d’organisation des promotions ou concours.

VOTRE COMPTE CHEZ NOUS

Lorsque vous ouvrez un Compte sur l’un de nos Sites, vous êtes responsable du caractère exact, fidèle et actualisé des données à caractère personnel que vous devez renseigner pour valider votre inscription. Si vos données à caractère personnel changent, ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, vous devez nous en informer en contactant le +34 934 155 279.
Lors de votre inscription, vous recevrez un mot de passe. Il doit être tenu secret, dès lors que vous êtes seul responsable si vous ne maintenez pas son caractère confidentiel.
Nous nous réservons le droit de refuser d’offrir nos services, ou de supprimer un Compte, sans notification préalable, si les présentes CGU ne sont pas respectées ou si nous estimons qu’il est dans l’intérêt de BOMBONES BLASI S.L. de le faire.

NOTRE RESPONSABILITE

Bien que notre but soit de vous offrir le meilleur service possible, nous ne pouvons vous promettre que les services de nos Sites reflèteront vos standards, qu’ils seront irréprochables ou que les Sites seront disponibles à tout moment
Veuillez noter que certaines offres en ligne ou nouvelles accessibles sur nos Sites peuvent contenir des informations sur des produits ou services qui ne sont pas disponibles dans votre pays.
Pour rendre service à nos utilisateurs, nos Sites peuvent contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites, qui ne sont pas géré ni contrôlé par BOMBONES BLASI S.L. ou ses affiliés. BOMBONES BLASI S.L. ne doit pas être tenue responsable de ces sites, et partant décline toute responsabilité quant à leur contenu, licéité, exactitude et fonctionnalités.
BOMBONES BLASI S.L. déploie des efforts raisonnables pour exclure les virus ou tout autre code informatique nuisible de ses Sites, mais ne peut toutefois garantir ni assumer la responsabilité relative à ces virus ou codes informatiques.
Dans les limites permises par les lois applicables, BOMBONES BLASI S.L., ses affiliées et les responsables, dirigeant, employés, actionnaires ou préposés de chacune d’elles, déclinent toute responsabilité pour les pertes ou dommages de toute nature (en ce compris, notamment, les pertes de profits, les économies escomptées ou les dépenses engagées), directs et indirects, résultant de ou en lien avec votre accès, utilisation ou recours à nos Sites, que ces pertes ou dommages soient nés du cours normal des évènements, soient raisonnablement prévisibles ou causés par une erreur ou omission des Sites (par négligence ou non).
En outre, BOMBONES BLASI S.L., BOMBONES BLASI S.L., ses affiliées et les responsables, dirigeant, employés, actionnaires ou préposés de chacune d’elles, déclinent toute responsabilité en lien avec votre usage ou accès à des sites de tiers.
Dans les limites permises par les lois applicables, vous renoncez expressément à toute réclamation contre BOMBONES BLASI S.L., ses affiliées et les responsables, dirigeant, employés, actionnaires ou préposés de chacune d’elles qui pourrait découler de votre usage ou accès à nos Sites.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Ces CGU, tout comme l’utilisation des Sites, sont soumis à la loi française, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Tout litige ou réclamation découlant de ces CGU et de l’utilisation des Sites seront soumis aux tribunaux de Barcelone en Espagne. BOMBONES BLASI S.L. garde néanmoins la possibilité d’initier des procédures auprès de n’importe quel tribunal compétent.
Ce Site est exploité par et sous le contrôle de BOMBONES BLASI S.L. Calle Alfons XII, 26 08006 Barcelona .
Pour toute question relative à ces CGU, nous vous invitons à nous écrire à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

© BOMBONES BLASI S.L. 2020

 

 

Conditions générales de vente

1. Généralités
2. Connexion au Site
3. Produits et disponibilité
4. Commande
5. Droit de rétractation
6. Prix et conditions de paiement
7. Livraison
8. Garanties
9. Réserve de propriété
10. Utilisation des données enregistrées / Protection des données
11. Limite de responsabilité
12. Exclusion de responsabilité liée aux hyperliens des tiers
13. Droit à l’image et droit d’auteur
14. Droit applicable

1) Généralités

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après “les CGV”) s’appliquent aux commandes passées par toute personne (ci-après le “Client”) sur le site Internet www.bombonsblasi.com (ci-après le “Site”) de la chocolaterie BOMBONES BLASI S.L. (ci-après “BOMBONS BLASI”), société dont le siège social est C/ Alfons XII, 26 08006 Barcelona, immatriculée en Espagne sous le numéro B60889243.
Les CGV s’appliquent de manière exclusive à toute commande en ligne effectuée sur le Site. Aucune autre condition particulière émanant du Client ne peut prévaloir (sauf dérogation expresse écrite).

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications. Les CGV applicables aux commandes passées sur le Site sont celles en vigueur au moment de la finalisation de la commande par le Client.

La passation de la commande de produits mis en vente sur le Site est subordonnée à l’acceptation des CGV.

Les questions relatives aux caractéristiques et à la qualité des produits vendus sur le Site, ainsi qu’aux informations nutritionnelles les concernant peuvent être adressées à l’attention du Service Consommateurs par courrier à BOMBONES BLASI S.L. Carrer Alfons XII, 26, Barcelone (08006), Barcelone, España.
Les questions ou réclamations relatives aux modalités de commandes ainsi qu’aux commandes passées par le Client sur le Site peuvent être adressées par email info@ bombonsblasi.cat
Toute réclamation, quel qu’en soit l’objet, peut également être adressée par téléphone au 934 155 279 du lundi au vendredi de 10h à 19h.

2) Connexion au Site

Pour commander, le Client peut soit créer un compte sur le Site avant de passer commande, soit passer commande sans créer de compte, en utilisant le Site en tant que Visiteur.

Lorsque le Client crée un compte, il communique ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email et choisit un mot de passe. Ses données sont ensuite enregistrées par BOMBONES BLASI. Son adresse email sera son identifiant. Il peut ensuite accéder à son compte à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, passer des commandes et consulter l’historique des commandes effectuées. Les identifiants que le Client aura définis lors de sa connexion lui permettront de rappeler et de modifier ses données à tout moment.

Lorsque le Client utilise le Site en tant que Visiteur, il communique, lors de la passation de chaque commande, ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.

Dans les deux cas, le Client doit communiquer de manière exacte et exhaustive les données nécessaires au traitement de sa commande. La protection et la confidentialité des données des Clients sont assurées par BOMBONES BLASI conformément au § 10 des présentes CGV et à son Règlement sur le respect de la vie privée.

3) Produits et disponibilité

Sur le Site, BOMBONES BLASI propose à la vente des chocolats conditionnés dans des boîtes, sachets, coffrets ou autres ;
Les produits mis en vente sur le Site sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (prix TTC, taux de TVA, poids net, ingrédients) afin que le Client puisse disposer du maximum d’informations avant la passation de sa commande.

Les photographies illustrant les produits n’ont aucun caractère contractuel. Les variations minimes dans la présentation des produits n’engagent pas la responsabilité de BOMBONES BLASI et n’affectent pas la validité de la vente.

Les offres de produits présentées sur le Site sont valables tant qu’elles sont en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité des produits, BOMBONES BLASI informera le Client par email ou par téléphone, dans les deux (2) jours ouvrés suivant sa commande. BOMBONES BLASI pourra proposer au Client un produit d’une qualité et d’un prix équivalent au produit indisponible. Dans le cas où cette solution ne conviendrait pas au Client, sa commande serait annulée et son compte bancaire ne serait pas débité.

4) Commande

Le Client s’engage à remplir le formulaire de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques nécessaires à la passation de sa commande (adresse de facturation, adresse de livraison, mode de paiement, etc.). Le Client s’engage sur la véracité des informations personnelles qu’il aura indiquées. Le Client peut modifier le contenu de son panier et des informations saisies dans le formulaire de commande à tout moment, afin notamment de corriger les éventuelles erreurs de saisie, tant qu’il n’a pas validé sa commande en cliquant sur “Passer Commande”. Dès que le Client clique sur le bouton “Passer Commande”, il s’engage à acheter les produits placés dans son panier.

Dès que le Client a finalisé sa commande en ligne, un courrier électronique récapitulant les informations essentielles de la commande lui est envoyé. Le compte bancaire du Client ne sera débité qu’après validation de la commande par BOMBONES BLASI (le Client recevra à cette occasion une facture par email).

5) Droit de rétractation

Le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation.

6) Prix et conditions de paiement

Sur le Site, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison (voir article 7).

A tout moment, BOMBONES BLASI peut procéder à des réactualisations ou des modifications des prix applicables aux produits. Cependant, les prix sont garantis dés lors que le Client place les produits dans son panier. Le Client peut régler uniquement par paiement en ligne par carte bancaire.

Les données sont saisies par le Client sur une plateforme bancaire sécurisée appliquant une technologie de chiffrage SSL, garantissant la sécurité et la confidentialité des informations lors de la saisie et lors de la transaction.

La commande n’est effective qu’après autorisation de la transaction par les centres de paiement bancaire puis validation du paiement par BOMBONES BLASI. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

La facture correspondant à la commande passée par le Client lui est envoyée par email et est également disponible en ligne sur le compte du Client. Elle pourra également être envoyée par courrier séparé à la demande du Client.

7) Livraison

7.1 GÉNÉRALITÉS

BOMBONES BLASI, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client, selon le mode de transport choisi par le Client. BOMBONES BLASI assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra faire l’objet de réserves écrites signalées sur le bordereau de livraison en présence du transporteur. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours (hors jours fériés) à compter de la réception des produits pour adresser au transporteur une lettre recommandée dans laquelle il décrit le dommage constaté. En cas de réclamation effectuée à l’encontre du transporteur, le Client devra en notifier BOMBONES BLASI dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des produits.

7.2 CONDITIONNEMENT

Tous les colis sont conditionnés par BOMBONES BLASI dans un emballage fermé et adapté aux exigences du transport.

7.3 ADRESSE DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Il peut s’agir de l’adresse du Client ou de l’adresse d’un tiers, par exemple pour la livraison d’une commande cadeau. Dans ce cas, le Client renseigne ses propres coordonnés pour l’adresse de facturation. Le Client s’engage sur la véracité des données qu’il aura indiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BOMBONES BLASI ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au Client.

7.4 LIEUX DE LIVRAISON POSSIBLES

Les livraisons s’effectuent exclusivement en Espagne Métropolitaine et aux Iles Baléares.

7.5 DÉLAIS DE LIVRAISON

Afin de garantir aux Clients une qualité de produits optimale, durant l’été et en période de température élevée (>22°C), l’expédition des commandes peut être différée et est effectuée lorsque les températures ont baissé. Cela permet d’assurer une qualité optimale des produits BOMBONES BLASI et d’éviter que ceux-ci soient altérés par la chaleur lors du transport. Le client est explicitement informé de ce report d’expédition avant de confirmer sa commande. Dans le cas de températures élevées, BOMBONES BLASI se réserve la possibilité de différer ou d’annuler un envoi, avec l’accord du Client, notamment en cas de canicule.
Dans de tels cas, le Client en sera informé lors de la procédure de passage de commande ou par email.
Le délai de livraison Standard est de 2 à 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à partir de la passation de la commande, hors périodes de températures élevées.
BOMBONES BLASI s’efforce de livrer les produits dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le délai maximal de livraison est de trente (30) jours à partir de la passation de la commande.
En raison des fêtes de fin d’année, des fêtes de Pâques, et des circonstances exceptionnelles entraînant une restriction d’activités des services postaux, les délais de livraison des commandes pourront exceptionnellement être allongés, sans qu’ils puissent excéder le délai de trente (30) jours à compter de la passation de la commande.

7.6 FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison liés à la commande sont calculés en fonction du poids total moyen du/des colis et du mode de livraison. Les frais de livraison sont indiqués dans la rubrique Frais de livraison et sont rappelés au Client au moment du passage de la commande lors du choix du mode de transport.

7.7 RETARD DE LIVRAISON

Les questions relatives au retard de livraison peuvent être adressées par email à info@ bombonsblasi.cat.
Le Client peut également demander l’annulation de sa commande en cas de retard de livraison, si après injonction écrite adressée par le Client à BOMBONES BLASI, BOMBONES BLASI n’a pu procéder à la livraison dans un délai de sept (7) jours suivant ladite injonction, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure. BOMBONES BLASI procèdera alors au remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours suivant sa demande.
Seules les livraisons intervenues après le délai maximal de trente (30) jours visé à l’article 7.5 seront considérées comme des retards de livraison.
BOMBONES BLASI ne pourra être tenu pour responsable d’un retard dû à un cas de force majeure, à une erreur ou omission dans l’adresse de livraison indiquée par le Client.

7.8 ABSENCE DU DESTINATAIRE LORS DE LA LIVRAISON

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Cet avis indiquera une représentation le lendemain ou l’invitera à venir retirer ses produits dans un délai de quinze (15) jours à un point de retrait précis. En aucun cas BOMBONES BLASI ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison ou d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

8) Garanties

La date limite d’utilisation optimale (DLUO) des chocolats BOMBONES BLASI est indiquée sur chaque produit contenant du chocolat. La DLUO moyenne restante des produits livrés est de quatre (4) à cinq (5) mois.
BOMBONES BLASI garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l’abri de la lumière.
BOMBONES BLASI invite le Client à contrôler les marchandises livrées à réception et à les comparer à sa commande.
Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 3 jours après réception, au Service Consommateurs, par lettre recommandée avec accusé de réception à : BOMBONES BLASI S.L. Carrer Alfons XII, 26, Barcelone (08006), Barcelone, España. Cette réclamation devra comporter le maximum de justificatifs pour démontrer le préjudice subi.
En cas de produit défectueux ou de commande non conforme, le Client est en droit d’exiger son remplacement par BOMBONES BLASI. Si le remplacement du produit commandé par un produit identique est impossible, ou ne peut être mis en œuvre par BOMBONES BLASI dans un délai d’un (1) mois suivant la réclamation du Client, le Client pourra soit restituer le produit défectueux ou la commande non conforme et en obtenir le remboursement (frais de port inclus) ; soit bénéficier d’une réduction de prix après analyse et acceptation de sa réclamation par BOMBONES BLASI.
En cas de restitution, l’article est à retourner à BOMBONES BLASI dans un délai de 14 jours après l’avoir reçu. Le Client devra l’expédier dans son emballage d’origine ou dans un autre emballage garantissant la sécurité du transport, en joignant une copie de la facture, à l’adresse suivante :
BOMBONES BLASI S.L. SAS
Carrer Alfons XII, 26,
Barcelone (08006), Barcelone, España.
Si le Client opte pour la réduction du prix d’achat, il conservera le produit et BOMBONES BLASI lui remboursera le montant de la réduction convenue, par recrédit de la carte utilisée lors du paiement en ligne de la commande (transaction sécurisée), dans un délai de sept (7) jours.

9) Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de BOMBONES BLASI jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison de sa commande.

10) Utilisation des données enregistrées / Protection des données

BOMBONES BLASI a conscience de l’importance de la discrétion dans le traitement et la protection des informations. BOMBONES BLASI souhaite que ses clients se sentent en sécurité lorsqu’ils visitent son Site. C’est pourquoi la protection des données liées à la présence de BOMBONES BLASI sur Internet constitue l’une de ses principales priorités. BOMBONES BLASI déploie d’importants efforts pour assurer l’efficacité de ses mesures de sécurité. BOMBONES BLASI attache en outre une très haute importance à la confidentialité des informations et des données à caractère privé que ses Clients lui communiquent. Pour optimiser cette confidentialité, BOMBONES BLASI applique une technologie de chiffrage SSL à ces données à caractère privé, y compris les informations relatives à la connexion ou à la commande et, en particulier, les informations relatives au paiement.

BOMBONES BLASI applique les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations relatives à la nature, à l’étendue et à l’objectif de la collecte et de l’enregistrement, par BOMBONES BLASI, des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat d’achat figurent dans notre Règlement sur le respect de la vie privée.

11) Limite de responsabilité

BOMBONES BLASI ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.

De même, la responsabilité de BOMBONES BLASI ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation par le Client du réseau Internet.

Pour les clients souffrant d’allergies alimentaires ou de diabète, il est conseillé de consulter les informations nutritionnelles et listes d’ingrédients indiquées sur les emballages ainsi que sur la page de description des produits sur le Site.

12) Exclusion de responsabilité liée aux hyperliens des tiers

Voir Conditions d’utilisation.

13) Droit à l’image et droit d’auteur

Voir Conditions d’utilisation.

14) Droit applicable

Le droit applicable est le droit espagnol.

L’application de la convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises est exclue.